Etabli par les membres de la Commission du règlement intérieur et approuvé par le Conseil d’Administration de la CARABINE DE MONACO.

  Ce règlement annule et remplace le précédent en date du 15 février 2006.

ARTICLE 1

       Le stand de tir est ouvert aux sociétaires aux jours et heures d’utilisation fixés par le Conseil d’Administration de la CARABINE DE MONACO, exception faite des journées de compétitions ou de travaux particuliers.

ARTICLE 2

L’âge minimum pour être membre est fixé à 13 ans révolus.

Seuls sont autorisés à utiliser le stand de tir les membres à jour de leur cotisation annuelle.

Pour être admis en tant que membre de la CARABINE DE MONACO, il est nécessaire d’être parrainé par deux membres pratiquant régulièrement le tir sportif, inscrits depuis au moins trois ans et à jour de leur cotisation. La validation de l’inscription du nouvel adhérent doit être approuvée par le Conseil d’Administration.

Des personnes non inscrites à la CARABINE DE MONACO pourront, exceptionnellement et sur avis favorable des Instructeurs, et encadrées par ces derniers, pratiquer le tir sportif.

Toutefois l’accès au stand de tir est, pour des raisons de sécurité évidentes, strictement interdit aux enfants de moins de 10 ans ; une tolérance est acceptée en ce qui concerne l’accès au Club House sous réserve d’une surveillance étroite des parents et sous leur entière responsabilité.

ARTICLE 3

Les membres à jour de leur cotisation et fréquentant régulièrement le Stand, se verront remettre une carte magnétique numérotée et personnelle qui leur en permettra l’accès, après le dépôt d’une caution de 5 euros.

Ils en seront responsables et devront aviser les Instructeurs de tous problèmes survenant dans son fonctionnement. En cas de perte, une nouvelle carte sera établie moyennant une nouvelle caution de cinq euros.

La CARABINE DE MONACO est seule propriétaire de ces cartes magnétiques.

En cas de non-renouvellement de l’adhésion à la société, cette carte magnétique devra être restituée dans les quinze jours. Le cas échéant, elle sera désactivée et la caution conservée.

ARTICLE 4

Seuls les Instructeurs et Moniteurs agréés sont habilités à procéder à l’initiation d’un tireur débutant.

Les tireurs débutants – majeurs ou mineurs – régulièrement inscrits à la CARABINE DE MONACO, devront effectuer une période d’initiation et de formation aux armes à air comprimé au pas de tir 10 mètres. Lors de cette initiation, les tireurs recevront les rudiments de la technique de tir ainsi que les consignes de sécurité indispensables à la pratique de ce sport.

Lorsque les instructeurs ainsi que le directeur de tir auront pu observer que le tireur débutant respecte et applique rigoureusement ces règles de sécurité, ils pourront l’autoriser à tirer au calibre supérieur, mais toujours avec une phase d’initiation dispensée par leurs soins

Le tir au gros calibre, supérieur au 22 LR, ne pourra être pratiqué que par des tireurs confirmés.

ARTICLE 5

En conformité avec les assurances souscrites par la société la CARABINE DE MONACO seules les armes aux calibres suivants sont autorisées :

• armes de poing : 4,5 mm – 22 LR – 32 S&W – 38 SP – 357 Magnum – 9 mm – 10 mm – 40 SW – 45 ACP- 44 Magnum,
• armes d’épaule : 4,5 mm – 22 LR – 22 Mag – tous calibres PCP exceptés 50 et supérieurs,
• dans le cadre d’un réglage d’optique des armes d’épaule de calibres 9 mm, 222, 223, 300 Blackout, 308, celles-ci peuvent être testées à concurrence de dix cartouches maximum sous condition expresse d’obtenir l’autorisation des instructeurs de tir ou du Conseil d’Administration. Ces tests devront impérativement être effectués dans le couloir de tir avec réducteur de son. Les carabines devront au préalable être préréglées.

Tous les autres calibres sont formellement interdits.

Les armes utilisées doivent être en parfait état de fonctionnement.

Seules les armes légalement détenues sont autorisées.

Une copie de l’attestation de détention d’arme devra obligatoirement être fournie aux instructeurs.

Les membres de la CARABINE DE MONACO demeurant en Principauté et désirant se porter acquéreurs d’une arme de catégorie A devront, à l’issue d’un an d’adhésion au Club et après un an de pratique sportive et avis favorable du Président, faire une demande d’autorisation d’acquisition et de détention auprès du Ministère d’Etat.

Il est à noter qu’une autorisation de ce type n’est en aucune manière un port d’arme.

Lors de l’utilisation d’armes dites à répétition, sur les pas de tir 25 et 50 mètres I.S.S.F. tous calibres confondus, un approvisionnement maximum de cinq (5) cartouches est autorisé (sauf autorisation exceptionnelle accordée par le Conseil d’Administration).

Sur le pas de tir 10 mètres seules sont autorisées les armes de compétitions couramment utilisées pour le tir sportif dans cette discipline.

ARTICLE 6

Seules les disciplines suivantes peuvent être pratiquées :

• I.S.S.F :
  • Pistolet à air comprimé ou CO 2 à 10 mètre
  • Carabine à air comprimé ou CO 2 à 10 mètres
  • Carabine 3 positions à 50 mètres
  • Carabine 60 balles couché à 50 mètres
  • Pistolet libre à 50 mètres
  • Pistolet vitesse olympique à 25 mètres
  • Pistolet standard à 25 mètres
  • Pistolet sport à 25 mètres
• Non I.S.S.F.:T.S.V. (Parcours de tir) 25 mètres indoor
  Sous-réserve d’appartenance à la section T.S.V.
•  Carabine PCP à 25 et 50 mètres
•  Carabine 22 HUNTER à 50 mètres
• Pistolet PCP à 25 mètres.

ARTICLE 7

Sur les pas de tir 25 et 50 mètres extérieurs, seuls les projectiles en plomb et chemisés sont autorisés.

Le tir aux armes anciennes à la poudre noire est interdit.

Le tir “police” en double action ainsi que le “dégainé” sont formellement interdits (sauf autorisation exceptionnelle accordée par le Conseil d’Administration). S’adresser au Conseiller IPSC.

Les fonctionnaires des Force et Sûreté Publiques ne sont autorisés à utiliser leurs armes de service que dans le cadre de leurs entraînements de service (sauf dérogation sollicitée par leur hiérarchie respective).

Les conditions de tir pour ces différentes catégories de personnel pourront être définies par note interne adressée aux responsables concernés.

ARTICLE 8

La CARABINE DE MONACO est habilitée à délivrer les attestations d’assiduité nécessaires à l’obtention et aux renouvellements des autorisations de détention d’arme sur le territoire de la Principauté.

Pour l’obtention de cette attestation la pratique du tir doit être effective et régulière. L’attestation ne sera donc délivrée que sur présentation du CARNET DE TIR nominatif, établit à cet effet, présentant sur l’année écoulée QUATRE entraînements validés par les instructeurs de tir.

Les entraînements validés sur le carnet de tir devront être espacés au minimum de TRENTE JOURS.

ARTICLE 9

Afin de garantir aux tireurs la sécurité qu’ils sont en droit d’exiger, les mesures de sécurité propres à chaque stand sont affichées aux pas de tir correspondants et doivent être rigoureusement respectées.

Au pas de tir, le canon des armes doit toujours être dirigé vers les cibles.

      IL EST FORMELLEMENT INTERDIT, SOUS PEINE D’EXCLUSION IMMEDIATE ET DEFINITIVE, DE POINTER UNE ARME EN DIRECTION D’UNE PERSONNE.

Le premier tireur à utiliser les pas de tir 25 et 50 mètres doit impérativement aviser les instructeurs de sa présence sur ces pas de tir.

Lors d’une suspension de tir quels qu’en soient la durée et le motif, les armes doivent être posées et les canons doivent toujours être dirigés vers les cibles, culasse ou barillet ouvert, chargeur retiré et vide, barillet vide (même de cartouches déjà percutées).

       Le tir sera suspendu tant que tous les tireurs ne seront pas revenus à leur pas de tir respectif.
Le tireur désirant arrêter momentanément le tir pour une autre raison que le changement de la cible, devra en aviser les tireurs restants afin que ceux-ci puissent reprendre le tir en toute sécurité.

       Les tireurs doivent toujours se trouver sur un même alignement.

       Seul le tir sur la cible correspondante au pas de tir où se trouve le tireur est autorisé.

       Les tirs en biais sont formellement interdits.

      Hors des pas de tir, les armes doivent être soit rangées déchargées dans des mallettes ou des étuis, ou être transportées canon vers le haut avec fil de sécurité introduit dans celui-ci.

       Aucune arme ne doit être portée à la ceinture ou dans un holster (à l’exception des membres de la Sûreté Publique, de la Force Publique ainsi que des sociétés de sécurité dont les membres possèdent un port d’arme, dans l’exercice de leur fonction exclusivement).

Dans l’enceinte du stand de tir, le transport d’une arme de l’armurerie ou du vestiaire vers un pas de tir et retour, doit se faire en respectant impérativement les règles de sécurité suivantes :

• pistolet et carabine à plomb : arme vide, avec fil de sécurité,
• revolver : barillet basculé et vide, avec fil de sécurité,
• pistolet : culasse ouverte chargeur retiré et vide, avec fil de sécurité,
• canon dirigé vers le haut,
• le doigt ne devra pas être posé sur la queue de détente.

Il EST FORMELLEMENT INTERDIT DE PENETRER AU SEIN DU FOYER AVEC UNE ARME HORS DE SA MALLETTE DE TRANSPORT.

ARTICLE 10

Seuls les membres du Conseil d’Administration et les Instructeurs ont accès au bureau du Président, secrétariat et salle de réunion.

L’accès à l’armurerie est strictement interdit aux membres.

La CARABINE DE MONACO propose à ses membres certains services aux conditions fixées ci-dessous :

Les casiers :

Les tireurs souhaitant laisser leurs armes ou leur matériel de tir au Stand, pourront le faire en louant pour l’année sportive, un casier. Si disponibilité, le membre désirant en bénéficier devra en faire la demande aux instructeurs, et recevra la clé de son casier, une fois la location acquittée. Sa carte magnétique sera alors programmée pour lui en permettre l’accès.

La CARABINE DE MONACO conservera le double des clés dans un coffre et seules les personnes habilitées pourront y avoir accès.

Pour la sécurité de tous, seul le matériel de tir pourra y être entreposé. Le Conseil d’Administration peut éventuellement en vérifier le contenu.

IL EST FORMELLEMENT INTERDIT D’ENTREPOSER DE LA POUDRE DANS CES VESTIAIRES.

       Tout locataire d’un casier ne renouvelant pas la location, se le verra retirer dans un délai de deux mois; son contenu sera inventorié, mis sous scellés par huissier et conservé pendant un an par la CARABINE DE MONACO, qui, au-delà de ce délai et sans autre formalité, pourra procéder à sa destruction ou à sa récupération. Le locataire reste redevable envers la CARABINE DE MONACO de tous frais engagés.

L’atelier :

       L’accès à l’atelier est interdit aux membres autres que le Conseil d’Administration et les Instructeurs. Toutefois, pour une éventuelle réparation, les membres pourront y être admis sur autorisation et en présence des Instructeurs.

ARTICLE 11

Afin de permettre à tous ses membres de pratiquer le tir sportif, la CARABINE DE MONACO prêtera gracieusement des armes à ceux qui n’en possèdent pas.

Pour les membres désirant prendre part aux compétitions, la société pourra leur prêter une arme, à la condition que cette arme reste entreposée dans l’armurerie et ne soit utilisée par le membre emprunteur que lors des entraînements et des compétitions.

ARTICLE 12

Seules les expositions d’armes des fabricants ou armuriers lors de compétitions pourront être autorisées par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 13

Pour des raisons d’éthiques, il est formellement interdit de tirer sur des cibles à forme humaine, exception faite des personnels de la Force et Sûreté Publiques ainsi que des sociétés de sécurité privée et de la Maison d’Arrêt.

ARTICLE 14

Les tireurs doivent porter une tenue adaptée à la pratique du tir. Cette tenue comprend vêtements et des chaussures appropriés pour garantir la sécurité et le confort lors de la pratique du tir.

Le port des protections auditives et des lunettes de protection est obligatoire pour les tireurs.
Le port des protections auditives est obligatoire pour les spectateurs.

ARTICLE 15

Concernant les règles d’admission et de fonctionnement de la Section T.S.V. (Section de tir sportif et de vitesse), le tireur désirant adhérer à cette section doit remplir les conditions suivantes :

• être âgé au minimum de 18 ans. (Nota : la législation monégasque n’autorise la détention d’arme qu’à partir de 21 ans).
• être en mesure de justifier d’une expérience de tir sportif (adhésion à un club de tir et pratique régulière du tir depuis au moins un an avec avis favorable des instructeurs).
• satisfaire à :
  • une épreuve portant sur le tir et la sécurité : tir de 10 cartouches à 25 m sur cible C50. Score requis : 80/100 et sous le contrôle du responsable de la section et d’un moniteur agréé (T.S.V.)
  • un maintien de l’arme à sec et aux règles spécifiques au T.S.V.
    Seuls les moniteurs de tir T.S.V. jugeront de l’opportunité de faire tirer à balles réelles.

• s’engager à s’entraîner régulièrement sous le contrôle de moniteurs agréés (T.S.V.) et à participer aux compétitions.

Il ne sera autorisé que cinq tireurs en ligne en même temps sur le pas de tir T.S.V.

En dehors des créneaux horaires de la Section, aucun membre de la Section n’aura accès au Stand 25 mètres indoor.

Dans le cadre d’une admission en second Club, les tireurs devront être en règle concernant leur licence et leur(s) détention(s) dans leur pays respectif. Il leur sera demandé de s’acquitter de la cotisation de la CARABINE DE MONACO. Cette clause s’applique également à toute autre discipline.

Cette admission sera soumise à l’approbation du Regional Director et du responsable de la Section.

Les membres inscrits en second club ne pourront participer aux compétitions internationales qu’avec l’accord de leur Fédération respective.

Une fois par an, un examen de moniteur T.S.V. et un examen d’arbitre seront mis en place sous le contrôle du responsable de la Section.
Ces examens porteront sur la pratique, la théorie et les règles de sécurité de la discipline.
Le nombre et les membres du jury seront désignés une fois par an par le Conseil d’Administration de la CARABINE DE MONACO.

Seules les armes de la CARABINE DE MONACO ou détenues par les tireurs en nom propre seront acceptées sur le pas de tir.

Enfin sous peine d’exclusion temporaire ou définitive de la section, les tireurs devront respecter les règles de sécurité générales et celles spécifiques à la discipline T.S.V.

ARTICLE 16

Les Instructeurs sont chargés de veiller au respect et à la stricte application du présent règlement. Ils rendront compte de toutes difficultés rencontrées au Conseil d’Administration de la CARABINE DE MONACO.

Monaco, le 20 septembre 2024